réflexions utiles

Quelques pistes de réflexion :

La démocratie participative et le Développement Social Territorial

La démocratie participative

Loïc Blondiaux

Professeur des universités à l’IEP de Lille CERAPS/Lille II Conférence prononcée à l’Université du Québec à Montréal le jeudi le 11 novembre 2004.

_{Au plan politique, le consensus est fort autour de l’idée d’une démocratisation de la sphère publique locale. L’intérêt suscité par l’expérience de Porto Alegre sur le budget participatif, devenu la référence politique d’une grande partie de la gauche mondiale, la prolifération des dispositifs de participation ou la résurgence du référendum local semble en attester. Mais nous montrerons qu’il s’agit d’un consensus de façade, derrière lequel les ambiguïtés demeurent nombreuses. Les contenus placés derrière cette idée de participation varie très fortement selon les interlocuteurs.}

_{Au plan législatif, le contexte s’est considérablement renouvelé au cours de ces quinze dernières années2. Deux séquences législatives peuvent être distinguées. - Le début des années quatre-vingt-dix a vu surgir une série de textes emblématiques qui ont posé le principe de la consultation, de l’information et de la concertation avec les habitants. La Loi d’Orientation sur la Ville en 1991 a posé en principe la nécessité d’une concertation préalable pour toute action ou opération de politique de la ville modifiant substantiellement les conditions de vie des habitants du quartier Si l’on sait les espoirs qu’a pu faire surgir la politique de la ville en cette matière, on sait aussi les difficultés rencontrées et l’échec de leur traduction en actes3. Deuxième texte emblématique : la Loi sur l’administration territoriale de février 1992 qui elle aussi reconnaît le droit des habitants de la commune à être informés et consultés. Cette loi accouchera cependant d’une souris juridique, les dispositions qu’elle porte en matière de participation restant extrêmement timides (possibilité de créer des commissions extra-municipales, référendum consultatif...). La Loi Barnier du 2 février 1995 enfin, qui invente le « débat public » à la française se présente comme le troisième texte emblématique de cette première période, en obligeant à la concertation pour tous les grands projets ayant des incidences sur l’environnement4. La caractéristique principale de cette première vague législative elle de se situer presque exclusivement au niveau des principes. Elle ne prévoit guère}

_{2CONFÉRENCES DE LA CHAIRE MCD – NOVEMBRE 2004}

_{Chaire de Recherche du Canada en Mondialisation, Citoyenneté et Démocratie http://www.chaire- mcd.ca/}

_{d’obligation formelle, sauf en matière de débat public. Le contenu réel de ce « droit » à la participation et à l’information reste indéniablement obscur.}

_{- Depuis la fin des années quatre-vingt dix, nous assistons à l ‘introduction, en droit positif, de mesures un peu plus contraignantes. Trois autres textes peuvent servir ici de jalons. La loi Voynet pour l’Aménagement du territoire et le développement durable de juin 1999 introduit les conseils de développement dans le cadre de la mise en place des pays et auprès des agglomérations. Ces conseils de développement auxquels participent des membres de la « société civile » ont vocation notamment à être associés à l’élaboration des chartes de Pays. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, de décembre 2000 prévoit quant à elle une concertation obligatoire dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. La loi Vaillant du 27 février 2002 enfin, traite notamment des conseils de quartier et du débat public. Elle oblige à la création de tels conseils dans les villes de plus de 80 000 habitants et donne à la Commission nationale du débat public le statut d’autorité administrative indépendante.}

_{L’ensemble de cette législation va dans le sens d’un renouvellement des formes de la démocratie contemporaine, qu’illustre également la multiplication des dispositifs de concertation qui se mettent en place aujourd’hui dans les collectivités locales ou tendent à accompagner de manière de plus en plus systématique les grands projets d’aménagement5.}

LE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL

  Jean François Bernoux

 Sociologue

A la différence du DSLocal dont le concept pratiquement labellisé autour de l’intéraction   individu/envrt,   s’origine historiquement dans les mouvements d’éducation populaire de la fin du 19è siècle en GB et en France, le DST se définit encore selon la valeur accordée à la notion de territoire. Du travail social communautaire de devpmt des territoires ruraux des années 60 aux formes de devpmt social urbain sur les territoires quartiers des années 80 en passant par les coopérations territorialisées des acteurs du social sur les circonscriptions des années 70, le territoire, selon ces diverses acceptions qualifie un développement tantôt organisationnel, tantôt  politico- institutionnel, parfois social. Plus récemment au début des années 90, la territorialisation de l’action sociale s’organise dans certains cas dans une visée de développement social : la démarche s’affiche alors en tant que DST, intitulé que reprennent aujourd’hui nb d’acteurs institutionnels.

1.Le développement n’est pas une manipulation destinée à opérationnaliser une réponse institutionnelle pré fabriquée

2. Le développement social, sous couvert d’une approche territoriale ne peut délaisser une approche sociale

3. Le développement social n’est pas, sous prétexte de mutualisation inter acteurs, l’absence de confrontation autour d’une logique d’action unique et standard.

La conception du  DST postule la reconnaissance de la place des populations dans la définition des projets d’amélioration sociale ( vision eco systémique du progrès social c’est à dire le DSDurable).

Engager une processus de territorialisation de l’action sociale revient à :

-       Créer une dynamique d’équipe pluri technique territoriale dans laquelle la hiérarchie des fonctions établie sur des répartitions étude-production-administration est remplacée par une logique de contribution collective à un projet territorial partagé

-       Fonder les objectifs de la nouvelle organisation de l’action sur des principes de territorialité, transversalité, proximité.

Nécessité d’effectuer un travail sur la politique d’action sociale de l’institution entre les besoins sociaux institutionnalisés et la réalité des besoins telle qu’elle peut être lue par les professionnels ou vécue par la population.

Nécessité de réaliser une cartographie du territoire pour définir la stratégie de développement.

Le contexte local : la taille de la ville, les débouchés professionnels, la qualité de l’urbanisation et du cadre de vie, relations du secteur économique avec la population locale, etc.

Les populations et leurs caractéristiques : age, sexe, localisation, habitat, structure familiale, revenus, ressources sociales, emplois et formations, etc.

Les ruptures sociales et difficultés ou sources d’empêchement.

L’endettement, les problèmes de logement, santé, justice.

Les interactions population/structures, structures/environnement.

Les fonctionnements institutionnels et politiques.

L’organisation et le fonctionnement des acteurs de terrain.

Les facteurs liés aux moyens matériels et financiers.

Les réseaux.

1/Le diagnostic partagé

- Le diagnostic social devient 1 moyen de sensibilisation élargi et potentiellement 1 support d’adhésion au projet à construire pour traiter le pb. Il ne pt être q’un processus participatif ds lequel différents acteurs de sensibilités diverses vont partager leurs points de vue et leurs connaissances de la réalité : diagnostic partagé.

Diagnostic social= connaissance + levier d’une dynamique d’acteurs sans laquelle l’action de changement est illusoire.

Attention à la question de la légitimité à initier le diagnostic.

Diagnostic- moyen de la mise en présence des acteurs ds perspective de projet ( les inviter en rapport à leurs compétences et savoirs)

Attention à la nécessité de clarifier les enjeux et intérêts et objectifs par rapport au diag, sinon méfiance des acteurs.

Il faudra veiller à faire parler de ce qu’ils font et comment ils font.

Favoriser la parole de tous, de l’élu à l’habitant. La voix des habitants comme force de propo et revendications actualisées.

Temps de réaction par les autres acteurs à la parole des habitants : lister les points de convergences et écarts à expliciter.

Elaborer un projet ds une démarche prospective c’est de la résolution de pb et de la mise en perspective des pb à MLTerme.

Comment refonder 1 espace d’échange social où pourraient s’amorcer des projets de résolution de pb.

- Démarche prospective sociale

Alors restitution ou validation : restitution visuelle et travail de problématisation ( entre analyse et action= + faire débat donc hiérarchiser les pb

Obtenir des acteurs un engagement evaluatif/pb. On fixe alors les axes porteurs du projet à cstruire et on réalise la rencontre de tous.

Réaliser une cartographie du système acteur.

Réaliser le canevas des facteurs de réussite et d’empèchement ainsi que pb et potentialités.

Ft savoir s’arreter et passer a action !!!

Prospective : 1 outil performant de rapprochement des actions + permet de lever des résistances et angoisses. Attention au partage de l’info- info pouvoir.

Changement comme le résultat d’un processus collectif et participatif

1 compréhension du présent ( exploration)

2 analyse des contraintes du futur ( confrontation des approches)

3 analyse structurelle ( poids des éléments structurants avec degré d’influence et degré de dépendance)

4 élaboration de scénarios du futur ( innovation) donne le sens des actions a mener ( co portage)

2/Le projet en perspective = l’analyse stratégique

Elaborer un projet ds une démarche prospective c’est de la résolution de pb et de la mise en perspective des pb à MLTerme.

Comment refonder 1 espace d’échange social où pourraient s’amorcer des projets de résolution de pb.

La stratégie est l’ensemble des décisions et dispositions relatives au choix des moyens et à l’articulation des ressources en vue d’atteindre un objectif. Elle définit la faisabilité d’un projet d’après l’analyse des couples avantages/inconvénients, pertinence/cohérence, efficience/efficacité, opportunités/menaces, forces/faiblesses.

Stratégie comme la somme de 2 éléments :

1les objectifs de l’action sociale c’est à dire la connaissance et compréhension

2les défis sociaux c’est à dire  la mesure des difficultés pour atteindre les objectifs d’action sociale. Ils sont de 2 ordres :

-    les difficultés liées au contexte ( social, sociétal, politique, économique, culturel, etc)

-    les difficultés liées aux moyens disponibles en interne.

Cela re présente le support de questionnement et structuration .

Penser les réponses en termes d’incertitude ( favoriser la dynamique) :

Quelle est l’incidence,0 des moyens internes dans la réalisation des objectifs pour lever le défi

Quelle est l’incidence des moyens internes au regard de l’environnement externe.

            Les résultats à analyser

            Négociation/ préconisations

Définir les conditions de leur mise en oeuvre

Hiérarchisation des actions à entreprendre.

3/L’évaluation

Evaluation supplétive : clivage entre action et évaluation

Evaluation constructive

Critères : sont les principes servant de référence à l’appréciation

Indicateurs: sont les éléments de renseignement quantitatifs et qualitatifs des critères

Modalités de mise en oeuvre: définissent les conditions d’opérationnalisation des indicateurs.

Efficace = objectif atteint

Efficient = moyens développés par rapport au résultat

L’évaluation est a intégrer comme étant le préalable d’une démarche de développement .